Les documents nécessaires pour constituer un dossier d'assurance dommages ouvrage peuvent varier en fonction de l'assureur et de la nature du projet de construction. Cependant, voici une liste générale des documents couramment requis pour la souscription d'une assurance dommages ouvrage :
- Formulaire de Demande d'Assurance : Un formulaire de demande d'assurance dommages ouvrage fourni par l'assureur, dûment rempli.
- Description du Projet : Une description détaillée du projet de construction, y compris la nature des travaux, la localisation, la date de début et la durée prévue des travaux.
- Plan de Construction : Les plans de construction, les schémas architecturaux et les spécifications techniques du projet.
- Liste des Intervenants : Une liste des professionnels impliqués dans le projet, y compris les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs, etc.
- Permis de Construire : Une copie du permis de construire délivré par les autorités locales.
- Attestation d'Assurance RC Décennale : Une preuve d'assurance responsabilité civile décennale des professionnels impliqués dans la construction.
- Dossier des Travaux : Un dossier contenant les contrats, les devis et les factures liés au projet de construction.
- Date de Réception des Travaux : La date prévue de réception des travaux.
- Plan de Financement : Un plan de financement du projet, y compris les sources de financement et les coûts estimés.
- Historique du Sol : Des informations sur l'historique du sol du site de construction, y compris les éventuels problèmes géologiques.
- Étude Thermique : Si le projet concerne des travaux de rénovation énergétique, une étude thermique peut être nécessaire.
- Expertises Techniques : Toute expertise technique réalisée avant le début des travaux.
- Attestation de Garantie de Livraison : Certains assureurs peuvent exiger une attestation de garantie de livraison du constructeur.
- Paiement de la Prime : Le paiement de la prime d'assurance dommages ouvrage.